Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société DE FILOU EN FILOU, auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 84761348600012, situé au 4 rue de la Biette 59710 Avelin, ci-après le « Vendeur » ou la « Société », 

d’une part, 

 et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet, ci-après, “l’Acheteur” ou le “Client”, 

 d’autre part. 

 

PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre DE FILOU EN FILOU, auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 84761348600012, situé au 4 rue de la Biette à Avelin, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.defilouenfilou.fr  

La boutique en ligne www.defilouenfilou.fr permet de commander des vêtements et accessoires d’occasion pour enfants de 0 à 8 ans, selon les présentes conditions générales de vente. La boutique d'occasion est située dans les Hauts-de-France dans l'agglomération de Lille, mais est en capacité à expédier dans la France entière. L’achat d’article(s) sur le présent site implique donc une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client. 

 

Article 1 : Objet. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, tel que ces Produits sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

DE FILOU EN FILOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 

 

Article 2 : Produits. 

Les produits proposés à la vente sur le site www.defilouenfilou.fr sont des vêtements et accessoires neufs ou d’occasion à destination des enfants de 0 à 10 ans.  

Les produits sont minutieusement sélectionnés afin de répondre à une charte de qualité, à savoir que :  

  • Les vêtements que vous vendez doivent être lavés, repassés, sans trous ni tâches. Les vêtements reçus ne correspondant pas à cette exigence pourront soit vous être retournés à vos frais, soit donnés à une association. 

  • Les produits que nous vendons sont garantis sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement, sans tâche, en parfait état tant autant des fermetures, boutons, coutures que des matières qui ne seront ni délavées ni boulochées. Dans le cas contraire, cela sera indiqué sur la fiche descriptive du produit. Néanmoins, s’agissant de Produits de seconde main, la responsabilité de DE FILOU EN FILOU ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Produits. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Produits ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garanties. Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques. 

 

Article 3 : Disponibilité 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Le Client a conscience que les produits proposés sont à caractère unique. Le remplacement ou l’échange à l’identique ne pourra de ce fait être possible.  

En cas de double commande client sur un article, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. DE FILOU EN FILOU se verra alors avertir le second Client de se doublon de commande par email dans les 48h suivant sa commande, et lui proposera alors l’annulation et remboursement de la dite commande. 

 

Article 4 : les Prix 

Les prix des produits sont en Euros et sont indiqués hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Cependant, ils ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces frais seront calculés en fonction du type d’envoi et du poids du colis au moment du passage de commande. Ils seront alors à ajouter au prix final de la dite commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande (hors promotions éventuelles). DE FILOU EN FILOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit. 

La livraison des commandes se limite à la France métropolitaine. DE FILOU EN FILOU ne livre pas à l’étranger ni dans les DOMTOM. 

Durant la période de soldes, certains articles afficheront un prix barré durant une période prédéfinie et indiquée sur la HomePage du site. Attention, au vue des prix bas pratiqués durant la période des soldes, aucune autre offre ni remise ne pourra être cumulée à ce prix soldes. Dans ce quel cas, le Vendeur pourra se permettre de rendre la vente caduque afin d'annuler ce cumul d'offres. Dans le cas où des offres seraient cumulables, la précision serait alors apportée sur la HomePage du site.

 

Modalités de paiement :

  • Dans le cas d'une commande avec envoi postal (Via Mondial Relay ou La Poste), le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement doit être effectué en ligne soit par carte bancaire ou via Paypal avant que la commande ne puisse être validée et expédiée. Aucun paiement ultérieur en espèce ou chèque ne pourra être possible pour une commande exigeant un envoi.

 

Concernant le paiement par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client pourra ainsi transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Security Socket Layer » (technologie SSL). 

De Filou en Filou n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires du Client.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par De Filou en Filou constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

Le Client peut aussi effectuer le règlement par carte de paiement via le tiers de confiance Paypal en utilisant son compte Paypal ou en tant qu'invité. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

  • ​Dans le cas d'une commande avec option de retrait à mon domicile, le client a le choix de soit payer sa commande en amont en ligne via carte bancaire, soit de payer en aval lors du retrait de la commande au 4 rue de la Biette 59710 AVELIN. Le paiement pourra alors être effectué en chèque ou en espèce. Le paiement dit "manuel" ne pourra UNIQUEMENT être accepté que pour un retrait de la commande au domicile du Vendeur.

 

Facture :

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par DE FILOU EN FILOU ne fait pas office de facture. Le Client recevra l'original de la facture par courrier électronique. La facture n'est pas jointe au colis. 

DE FILOU EN FILOU conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Ainsi, le Client peut dans un délai de 3 mois suivant sa commande réclamer un exemplaire de la facture au format électronique à l’adresse suivante : contact@defilouenfilou.fr. 

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible par envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail utilisée lors du passage de commande. 

 

 

Article 5 : La livraison

A partir de la confirmation de commande et de la validation du paiement, DE FILOU EN FILOU s’engage à expédier chaque commande dans un délais de 48h. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Il en va de même pour les jours fériés pour lesquelles la commande sera traitée le jour ouvré suivant. 

En cas de “période spéciale”, le client sera averti du délai d’expédition par une mention sur la HomePage du site du type “Période exceptionnelle, les commandes passées à compter de ce jour seront expédiées à compter du (date).” 

La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Colissimo ou en Lettre suivie dans toute la France Métropolitaine. DE FILOU EN FILOU ne livre pas l’international ni les DOMTOM. L’expédition pourra aussi être effectuée par le biais de Mondial Relais.  

Les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur. 

Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de DE FILOU EN FILOU. La responsabilité de DE FILOU EN FILOU ne saurait alors être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison. 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à DE FILOU EN FILOU, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. 

 

Livraison par la Poste : 

Celle-ci sera effectuée à l’adresse postale du Client ou de toute autre personne physique enregistrée lors de l’enregistrement de la commande. Il est de la responsabilité du Client d’indiquer des informations exactes et complètes (n° de voix, n° d’appartement, codes d’accès...) permettant la livraison de la commande dans un délais respectable. Si l'impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour. 

Livraison en Point Relais :

Le Client a la possibilité de choisir la livraison en Point Relais lors de la passation de la commande. Il choisit alors cette option lors du passage de commande et recevra en aval un e-mail lui permettant de choisir son Point Relais. De Filou en Filou se permettra de relancer le Client dans les 3 jours suivants la commande si le Client n'aurait pas effectué de choix de Point Relais.

A l'arrivée du colis au Point Relais sélectionné, un e-mail ou un sms d'information est envoyé au Client, dans le cas où le Client aura correctement renseigné ces informations lors du passage de la commande. Sans ces informations, le Client se tiendra donc comme responsable de la non réception des informations de livraison. Le Client doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Point Relais. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à De Filou en Filou, le Client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour. 

 

Retrait gratuit de la commande à Avelin :

Le Client a la possibilité de retirer sa commande gratuitement au 4 rue de la Biette à Avelin (59710). Un SMS/e-mail sera envoyé au Client lorsque sa commande sera disponible. Les retraits s'effectuent sur RDV du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 en contactant le Vendeur, soit en appelant au 07.66.00.44.95 entre 9h et 17h30 ou par email sur contact@defilouenfilou.fr. 

 

Article 6 : Droit de rétractation 

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner les articles de sa commande ne lui convenant pas, à ses frais, sans justification quelconque. Pour ce faire, l’Acheteur devrai alors contacter DE FILOU EN FILOU dans un premier temps par demande effectuée par email à l’adresse suivante : contact@defilouenfilou.fr. DE FILOU EN FILOU vous validera alors la demande de retour par email. 

Les articles devront alors être retournés dans les quatorze jours suivants cette confirmation de retour, dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette d’origine, non visiblement utilisés ou endommagés du fait du client, à l’adresse suivante : De Filou en Filou, 4 Rue de la Biette, 59710 AVELIN.  

Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, alors DE FILOU EN FILOU effectuera le remboursement du montant de la valeur des produits retournés sous trente jours, à compter de la réception du retour, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.  Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client. 

 Cependant, si ce retour est lié à une erreur sur le contenu de la commande initiale, et uniquement dans ce cas précis, DE FILOU EN FILOU prendra les frais de retour à sa charge. 

  

 

Article 7 : Garantie et Responsabilité

En aucun cas DE FILOU EN FILOU ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site. 

La responsabilité de DE FILOU EN FILOU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site defilouenfilou.fr. DE FILOU EN FILOU dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

 

Article 8 : Politique de confidentialité

DE FILOU EN FILOU attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients. 
Dans le cadre de son activité commerciale, DE FILOU EN FILOU collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires (lesdites coordonnées ne sont pas stockées par la Société et vont directement chez son partenaire bancaire). 
DE FILOU EN FILOU est le seul destinataire de ces données. 
DE FILOU EN FILOU collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes : 
– Gestion des commandes 
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… 
– Information sur la Société, les services et les activités de DE FILOU EN FILOU 

– Réponses aux éventuelles questions/réclamations de ses Clients 
– Elaboration de statistiques 
– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition 
– Gestion des impayés et du contentieux 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de DE FILOU EN FILOU. Toute demande doit être adressée par e-mail à  contact@defilouenfilou.fr ou à l’adresse suivante De Filou en Filou, 4 rue de la Biette, 59710 AVELIN. 

Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée. 
DE FILOU EN FILOU veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

 

Article 9 : Cookies

 L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son navigateur. L’utilité du cookie se limite à l’enregistrement de données de navigation afin de fournir une expérience d’utilisation optimale. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. L’utilisation du site web entraîne automatiquement l’acceptation de l’installation des cookies. 

Cependant, la configuration Internet de l’utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et d’empêcher leur installation. 

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à DE FILOU EN FILOU. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site defilouenfilou.fr doit en demander l'autorisation à DE FILOU EN FILOU. Une autorisation donnée par DE FILOU EN FILOU ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de DE FILOU EN FILOU, ce lien devra être retiré. 

 

 

Article 11 : Stipulations diverses

Force majeure

DE FILOU EN FILOU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. 

 

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties. 

Loi applicable – Juridictions compétentes 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre DE FILOU EN FILOU et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. DE FILOU EN FILOU s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

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